CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après et nommées « CGV » ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles « Symbiose thérapie » fournit des prestations de services à ses clients via le site internet www.symbiose-therapies.fr.Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Informations sur le prestataire
- Nom / Dénomination sociale : Symbiose Thérapie
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Email : cabinetsymbiosetherapie@gmail.com
- Téléphone : 07.63.34.72.30
- Numéro SIRET : 92290328100017
Article 3 – Description des prestations
Les prestations proposées sont celles décrites sur le site www.symbiose-therapies.fr
Chaque prestation fait l’objet d’une description détaillée précisant son contenu, sa durée, son prix et, le cas échéant, ses modalités d’exécution.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque :
- le client a validé sa commande en ligne,
- les présentes CGV ont été acceptées,
- et l’acompte a été payé.
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€),TTC.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement et acompte
Le paiement de la prestation s’effectue en deux temps :
- Un acompte de 25% est exigé au moment de la commande pour la valider.
- Le solde est payable avant le début de la prestation ou à l’issue, selon modalités précisées.
L’acompte engage fermement les deux parties.
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé n’est pas remboursable, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord exceptionnel du prestataire.
Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si :
- L’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant la fin du délai,
- Ou si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai.
Dans ces cas, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Article 8 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée par écrit (courriel ou appel téléphonique).
- En cas d’annulation par le client moins de 24h après paiement de l’acompte, celui-ci reste acquis au prestataire.
- En cas d’annulation par le prestataire, l’acompte sera intégralement remboursé au client.
Article 9 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes,
- Collaborer activement à la bonne exécution de la prestation,
- Respecter les échéances de paiement.
Tout retard ou manquement du client pourra entraîner un report ou une suspension de la prestation.
Article 10 – Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, sauf mention contraire.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables ou d’informations erronées fournies par le client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments fournis dans le cadre des prestations (documents, contenus, créations, etc.) restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet de la prestation.
Sauf mention contraire, toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.
Article 14 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande. Le site utilise des cookies conformément à la Politique de confidentialité.